Historique

étude d'impact de la réglementation

Sens de "étude d'impact de la réglementation" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Politics
1	Politics	étude d'impact de la réglementation	regulatory impact analysis

Sens de "étude d'impact de la réglementation" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Politics
1	Politics	résumé de l'étude d'impact de la réglementation (reir)	regulatory impact analysis statement (rias)
Informatics
2	Informatics	résumé de l'étude d'impact de la réglementation	regulatory impact analysis statement
Petroleum
3	Petroleum	résume de l'étude d'impact de la réglementation	regulatory impact analysis statement